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Conditions générales de vente

Commandes : Les ordres passés ne sont valables qu’après confirmation par nos soins pour les matériels commandés et facturés par la société Berthier Cuisine Professionnelle et qu’après confirmation par les différents fabricants et validés par retour par le client pour les autres matériels, les propres conditions générales de ventes de chaque fabricant étant alors applicables indépendamment de celles de la société Berthier Cuisine Professionnelle.

Expéditions : Matériel FRANCO de port (France Métropolitaine) à partir de 1000 € HT net revendeur d’achats expédiés sur un seul et même site pour une même et unique commande (pour matèriels en stock CP BERTHIER uniquement). Les accessoires et pièces détachées commandés seuls sont expédiés en PORT DÛ. Les ports demandés en EXPRESS seront intégralement refacturés et pris en charge par le client.

Délais : Expédition sous huitaine (sauf rupture de stock) pour matériels sous marque Berthier Cuisine Professionnelle.  Les délais que nous indiquons sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement de notre part. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une demande d’indemnité. Les pénalités ou astreintes pour retard de livraison que nous aurions pu accepter à la passation de commande sont interrompues par les cas de force majeure.

Transports : Nos expéditions, même franco, et les expéditions des différents fabricants sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours contre le transporteur en effectuant les réserves et en les confirmant par lettre recommandée adressée dans les 24 heures.

Prix : Nos marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur le jour de l’expédition.

Paiements : Règlement du matériel par virement bancaire avant départ marchandise. La société Berthier Cuisines Professionnelles pourra conditionner toute livraison à la constitution de garanties de paiement ou à un paiement comptant de la commande. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de la société Berthier Cuisines Professionnelles. En cas d’acceptation de paiement à terme, le délai de règlement ne peut pas excéder 45 jours fin de mois à date d’émission de la facture. Nos factures sont payables en nos bureaux de « LES ANGLES (30133) ». Il est expressément stipulé que la création de traites ou l’acceptation d’autres modes de paiement ne constituent aucune novation ni dérogation à cette clause. En cas de non-paiement d’une fourniture à l’échéance convenue, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement immédiat des autres fournitures effectuées, même non encore arrivées à échéance, et de suspendre l’exécution des autres commandes que nous aurions pu accepter. Le client sera de plein droit redevable d’un intérêt de retard calculé sur l’intégralité des sommes restant dues aux taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points à la date d’échéance du délai de règlement applicable. Les intérêts commenceront à courir à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes dues. En cas de non-paiement à l’échéance prévue, il sera dû, à titre d’indemnité forfaitaire et de plein droit, une somme égale à 15% du montant de la dette, sans préjudice des intérêts de retard. Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’exigibilité figurant sur la facture majorera, en tout état de cause, de plein droit le montant de celle-ci, outre des pénalités de retard déjà prévues par la loi, de l’indemnité légale forfaitaire de 40 €. En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement. L’application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une majoration complémentaire de la créance à due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, quelle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance. En cas de paiement anticipé, un escompte de 0,7 % par mois sera décompté.

Retour : Tout retour doit être effectué en port payé, et ce après notre accord.

Garantie : Notre garantie pour les matériels vendus par la société Berthier Cuisine Professionnelle s’étend sur une période douze mois à dater de la mise à disposition des marchandises et couvre exclusivement le remplacement pur et simple des pièces mises hors d’usage par suite d’un défaut de matière ou de fabrication, à l’exclusion de toutes autres avaries survenant notamment du fait de brutalité, mauvaise utilisation ou manque d’entretien des appareils. Dans tous les cas, les frais de montage et démontage ainsi que les frais de port des pièces de rechange sont à la charge du client. Sont exclues du bénéfice de la garantie les parties suivantes : manchon, verre, glaces, tubes quartz, vitrocéramique, soles de fours à pizza, parties électriques. Notre responsabilité ne peut en aucune façon être mise en cause au titre de l’installation, de la mise en service, de la mauvaise conduite de nos appareils, de la non observance des instructions spéciales, de la malveillance ou du fait de tiers, de toute utilisation abusive des matériels. II est expressément stipulé que la charge de la preuve des responsabilités incombe à nos clients revendeurs qui, du fait de l’achat des matériels, se reconnaissent compétents, habilités et agréés pour procéder ou faire procéder à son placement et à sa mise en route avec les vérifications et les précautions d’usage. La société Berthier Cuisines Professionnelles n’est pas non plus tenue des conséquences d’une installation des matériels réalisées par un tiers en contravention aux normes applicables et aux préconisations fabricant. Les produits ayant fait l’objet d’une réparation par le client sans l’accord préalable de la société Berthier Cuisines Professionnelles sont exclus de toute garantie. Pour bénéficier de la garantie, toute demande doit être justifiée par la fourniture préalable de l’identification de la machine concernée (numéro de série ou copie de facture). La pièce défectueuse doit nous être retournée sous huit jours. La garantie sera limitée à l’échange, à notre choix, de toute pièce défectueuse et ce, à notre charge. La garantie ne couvre pas les défauts qui résulteraient de l’usure normale des marchandises, du transport et des conditions de stockage. En outre, la garantie ne pourra pas s’exercer si des modifications ou des adjonctions ont été effectuées sur les marchandises par l’acheteur ou tout client de l’acheteur sans l’accord express de notre Société. Notre garantie ne couvre en aucun cas les préjudices indirects, qu’ils soient prévisibles ou non. Le remplacement de ces pièces constitue pour le client une réparation forfaitaire.Conditions particulières de vente Pièces Détachées :

Paiement : Expédition des pièces détachées en contre-remboursement, les frais d’envoi étant ceux de la poste française ou des sociétés privées d’expédition au tarif en vigueur au moment de l’expédition.

Garantie : Les pièces détachées ne sont pas garanties.

Réserve de propriété : Nous conservons l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans notre accord préalable. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Réparations : Tous nos envois de matériels réparés par nos soins ou ceux des différents fabricants sont payables contre-remboursement et avec frais de port.

Loi applicable : les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français pour les ventes nationales. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est applicable aux relations entre les parties dans les conditions qu’elle définit aux ventes internationales.

Juridiction : Attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Nîmes pour toutes contestations et même en cas de demandes incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, à moins que la société Berthier Cuisines Professionnelles ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Opposabilité : Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les opérations commerciales de la société Berthier Cuisines Professionnelles. Toutes clauses contraires aux présentes, non acceptées par écrit, ne nous seront pas opposables. Les clauses qui précèdent entrent en vigueur par le seul fait de la commande passée ou de la livraison de nos marchandises.

Les marques citées sont déposées par leurs constructeurs respectifs. Les descriptifs sont donnés sous réserve d’amélioration apportée par les constructeurs. Pour les mêmes raisons, les photos ne sont pas contractuelles. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce tarif, nous ne pourrions être tenu pour responsables des éventuelles fautes typographiques. Seule notre confirmation de commande est contractuelle.Toutes nos ventes sont exclusivement soumises aux clauses des conditions générales de ventes figurants sur cette  page , et notamment les articles “réserve de propriété” et “juridiction”.

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